Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918325O0002

Permis de démolir à Dunkerque - 9005 Denis Papin Et 3502 Avenue

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 mars 2025 · Dossier PD n° 05918325O0002 · Demandeur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05918325O0002, délivré le 6 mars 2025 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9005 Denis Papin Et 3502 Avenue, Dunkerque (59140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE. Le terrain concerné couvre 475 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE352, AE354.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2025
Surface du terrain
475 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
9005 Denis Papin Et 3502 Avenue, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59640
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE352, AE354
Code INSEE
59183

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 475 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
245900428
SIRET
24590042800013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
DUNKERQUE (59386)

En savoir plus sur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Consulter les 109 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05918325O0002
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9005 Denis Papin Et 3502 Avenue, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918325O0002, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque