Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832300020

Permis de démolir n° 0591832300020 à Dunkerque, 264 Boule De La Republique Francois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 0591832300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591832300020, délivré le 21 août 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 264 Boule De La Republique Francois.

Le terrain support du projet couvre 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832300020
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 264 Boule De La Republique Francois à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832300020, déposé en mairie de Dunkerque.

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