Permis de démolir n° 0591832300018 à Dunkerque, 2 Rue De La Bastille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 0591832300018
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591832300018 a été délivré le 18 juillet 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Bastille. Le projet est porté par COMMUNE DE DUNKERQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN839. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200027159
- SIRET
- 20002715900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832300018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |