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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918321A0015

Permis de démolir n° 05918321A0015 à Dunkerque, 103 Rue De L Ecole Maternelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918321A0015, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 05918321A0015

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918321A0015 porte sur un bâtiment situé 103 Rue De L Ecole Maternelle. Le projet est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR290. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381181015
SIRET: 38118101500037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918321A0015
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue De L Ecole Maternelle à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 19 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918321A0015, déposé en mairie de Dunkerque.

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