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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832100021

Permis de démolir n° 0591832100021 à Dunkerque, 9005 Rue De Nancy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832100021, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0591832100021

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9005 Rue De Nancy, le permis de démolir n° 0591832100021 a été délivré le 26 juillet 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DUNKERQUE.

Le terrain support du projet couvre 105 565 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

105 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901836
SIRET: 21590183600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Autres dossiers de COMMUNE DE DUNKERQUE

PD n°0591831600028 Autorisé

4057 Squar Guynemer

07 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591832100021
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9005 Rue De Nancy à Dunkerque (59140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisé le 26 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832100021, déposé en mairie de Dunkerque.

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