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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918316A0001

Permis de démolir n° 05918316A0001 à Dunkerque, Rue Des Scieries D Amsterdam Benelux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND NORD et autorisé le 7 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918316A0001, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 05918316A0001

Demandeur

GRAND NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05918316A0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Scieries D Amsterdam Benelux. Le demandeur déclaré est GRAND NORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR131, AR211, AR212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR131 AR211 AR212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benelux

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND NORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 753802768
SIRET: 75380276800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2012
Localisation: DUNKERQUE (59240)

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PD n°05918316A0002 Autorisé

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PD n°05918313A0001 Autorisé

Rue Scieries Amsterdam Benelux

19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918316A0001
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Scieries D Amsterdam Benelux à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND NORD et autorisé le 7 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918316A0001, déposé en mairie de Dunkerque.

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Dunkerque (59140)

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PD n°0591831500012 Autorisé

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16 déc. 2015 188 m² foncier

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