Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591831600029

Permis de démolir n° 0591831600029 à Dunkerque, 39 Route De Fort Mardyck 993 Rue Du Kruysbellaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PD n° 0591831600029

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591831600029 a été délivré le 27 janvier 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Route De Fort Mardyck 993 Rue Du Kruysbellaert. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 165 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC351, AC411. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC351 AC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 993 Rue Du Kruysbellaert

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900428
SIRET
24590042800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DUNKERQUE CEDEX 1 (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591831600029
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Route De Fort Mardyck 993 Rue Du Kruysbellaert à Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisée le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831600029, déposé en mairie de Dunkerque.

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