Permis de démolir n° 0591831600011 à Dunkerque, 43 Rue Du Fort Louis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 0591831600011
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Du Fort Louis, le permis de démolir n° 0591831600011 a été délivré le 11 juillet 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381181015
- SIRET
- 38118101500037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |