Permis de démolir n° 0591831600008 à Dunkerque, 95 Avenu Des Sports
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 0591831600008
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Avenu Des Sports, le permis de démolir n° 0591831600008 a été délivré le 28 juin 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 61 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200027159
- SIRET
- 20002715900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |