Permis de démolir n° 05917225C0018 à Denain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PD n° 05917225C0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2025 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917225C0018 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Denain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391118437
- SIRET
- 39111843700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAVELUY (59255)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917225C0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |