Permis de démolir n° 05917222C0012 à Denain, 1034 Rue De Turenne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 05917222C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1034 Rue De Turenne, le permis de démolir n° 05917222C0012 a été délivré le 7 octobre 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 66 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917222C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |