Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917222C0010

Permis de démolir n° 05917222C0010 à Denain, 57 Rue Remy Duquesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 05917222C0010

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05917222C0010 a été délivré le 22 août 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 57 Rue Remy Duquesnoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DENAIN.

Le terrain support du projet couvre 1 041 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK242 AK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 041 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901729
SIRET
21590172900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05917222C0010
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Remy Duquesnoy à Denain (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DENAIN et autorisé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917222C0010, déposé en mairie de Denain.

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