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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917216C0005

Permis de démolir n° 05917216C0005 à Denain, 75 Rue Scheurer Kestner

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917216C0005, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PD n° 05917216C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917216C0005 a été délivré le 4 juin 2016, pour un bâtiment situé 75 Rue Scheurer Kestner.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/06/2016

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal DENAI Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917216C0005
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Scheurer Kestner à Denain (59220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917216C0005, déposé en mairie de Denain.

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PD n°05917216C0003 Autorisé

23 B Rue Duysburgh

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20 mai 2016 116 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216E0002 Autorisé

Ruell D Enghien

Denain (59220)

23 mai 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216E0003 Autorisé

Rue Joseph Duysburgh

Denain (59220)

23 mai 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216C0004 Autorisé

48 Et Rue Lazare Bernard

Denain (59220)

09 juin 2016 2 151 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216E0004 Autorisé

48 50 Rue Lazare Bernard

Denain (59220)

09 juin 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216C0006 Autorisé

2 C Rue Louis Petit - Parc Pie

Denain (59220)

06 déc. 2016 20 292 m² foncier

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