Retour aux permis de démolir de Denain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917216C0004

Permis de démolir n° 05917216C0004 à Denain, 48 Et Rue Lazare Bernard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917216C0004, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PD n° 05917216C0004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Et Rue Lazare Bernard, le permis de démolir n° 05917216C0004 a été délivré le 9 juin 2016 à Denain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 151 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1092, BH1212, BH1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Surface du terrain

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1092 BH1212 BH1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: EURALILLE (59777)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

PD n°0591122600006 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917216C0004
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Et Rue Lazare Bernard à Denain (59220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917216C0004, déposé en mairie de Denain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Denain

PD n°05917216E0002 Autorisé

Ruell D Enghien

Denain (59220)

23 mai 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216E0003 Autorisé

Rue Joseph Duysburgh

Denain (59220)

23 mai 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216C0005 Autorisé

75 Rue Scheurer Kestner

Denain (59220)

04 juin 2016

PD n°05917216E0004 Autorisé

48 50 Rue Lazare Bernard

Denain (59220)

09 juin 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917216C0006 Autorisé

2 C Rue Louis Petit - Parc Pie

Denain (59220)

06 déc. 2016 20 292 m² foncier

PD n°05917216E0006 Autorisé

2C Rue Louis Petit Parc Pierres Blanches

Denain (59220)

07 déc. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Denain

Permis de construire à Denain

352 autorisations

Permis d'aménager à Denain

6 autorisations