Permis de démolir n° 05917215O0008 à Denain, 95 Nouvelle Cite Bellevue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 05917215O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917215O0008 porte sur un bâtiment situé 95 Nouvelle Cite Bellevue.
Le terrain concerné couvre 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917215O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |