Permis de démolir n° 05917215O0007 à Denain, 31 A 45 Rue Roger Salengr
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 05917215O0007
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917215O0007 a été délivré le 16 juillet 2015 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 A 45 Rue Roger Salengr. COMMUNE DE DENAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH223, BH224, BH225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901729
- SIRET
- 21590172900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917215O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |