Permis de démolir n° 0591682200001 à Cysoing, 73 Rue Jules Herbaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 0591682200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 Rue Jules Herbaut, le permis de démolir n° 0591682200001 a été délivré le 21 avril 2022 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 2 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Cysoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGHELLES (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591682200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |