Permis de démolir n° 05916820B0003 à Cysoing, 56/66 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 05916820B0003
Demandeur
COMMUNE DE CYSOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05916820B0003 a été délivré le 15 février 2021 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 56/66 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CYSOING.
Le terrain support du projet couvre 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Cysoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CYSOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901687
- SIRET
- 21590168700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916820B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |