Permis de démolir n° 05916322O0015 à Croix, 19 Rue Thiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2022
Dossier PD n° 05916322O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05916322O0015 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022, pour un bâtiment situé 19 Rue Thiers.
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916322O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |