Permis de démolir n° 05916322O0013 à Croix, 56 Rue Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PD n° 05916322O0013
Demandeur
OAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue Vauban, le permis de démolir n° 05916322O0013 a été délivré le 22 septembre 2022 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par OAB.
Le terrain concerné couvre 85 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801365362
- SIRET
- 80136536200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916322O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |