Permis de démolir n° 05916012E0001 à Crespin, 64 Rue Leon Strady
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PD n° 05916012E0001
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05916012E0001, délivré le 3 février 2013 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Leon Strady. Le dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Crespin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crespin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348994393
- SIRET
- 34899439300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de VAL'HAINAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916012E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |