Permis de démolir n° 05916022A0002 à Crespin, 2 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 05916022A0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05916022A0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 11 245 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK362. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Crespin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crespin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |