Permis de démolir n° 05915223O0010 à Comines, 374 Rue Du Grand Perne Au Vieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 05915223O0010
Demandeur
LES 3 FILOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915223O0010 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un bâtiment situé 374 Rue Du Grand Perne Au Vieu. Le projet est porté par LES 3 FILOUS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 FILOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905186425
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915223O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |