Permis de démolir n° 05915223O0008 à Comines, 24 Rue De La Blanche Banniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 05915223O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915223O0008 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Blanche Banniere.
Le terrain concerné couvre 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915223O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |