Permis de démolir n° 05915218O0002 à Comines, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 05915218O0002
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915218O0002 a été délivré le 13 avril 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMINES.
La parcelle concernée s'étend sur 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901521
- SIRET
- 21590152100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915218O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |