Permis de démolir n° 05913918O0004 à Caudry, 183 Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 05913918O0004
Demandeur
JPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 183 Rue Henri Barbusse, le permis de démolir n° 05913918O0004 a été délivré le 5 septembre 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France). JPAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837847904
- SIRET
- 83784790400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913918O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |