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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913918O0002

Permis de démolir n° 05913918O0002 à Caudry, 239 B Rue De Saint Quentin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CHALET GWIAZDA et autorisée le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913918O0002, déposé en mairie de Caudry.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 05913918O0002

Demandeur

LE CHALET GWIAZDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913918O0002 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé 239 B Rue De Saint Quentin. La demande émane de LE CHALET GWIAZDA.

Le terrain d'assiette couvre 890 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Caudry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET GWIAZDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533146403
SIRET: 53314640300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913918O0002
Code commune INSEE	59139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 239 B Rue De Saint Quentin à Caudry (59540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CHALET GWIAZDA et autorisée le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913918O0002, déposé en mairie de Caudry.

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