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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913614C0002

Permis de démolir n° 05913614C0002 au Cateau-Cambrésis, 3 Rue Louis Carlier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MORTIER et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913614C0002, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PD n° 05913614C0002

Demandeur

SCI MORTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913614C0002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un bâtiment situé 3 Rue Louis Carlier. Le demandeur déclaré est SCI MORTIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404448896
SIRET: 40444889600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Autres dossiers de SCI MORTIER

PD n°05913614C0003 Autorisé

1 Rue Louis Carlier

27 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913614C0002
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Louis Carlier au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MORTIER et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913614C0002, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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