Permis de démolir n° 05913613C0003 au Cateau-Cambrésis, Av Du Mal Leclerc De Hauteclo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 05913613C0003
Demandeur
SCI SIMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913613C0003, délivré le 24 janvier 2014 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo. Le demandeur déclaré est SCI SIMBA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752630541
- SIRET
- 75263054100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARETZ (59238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913613C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |