Permis de démolir n° 05912214O0012 à Cambrai, 6 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PD n° 05912214O0012
Demandeur
CAVES INVEST 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Sadi Carnot, le permis de démolir n° 05912214O0012 a été délivré le 2 janvier 2015 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CAVES INVEST 2.
Le terrain concerné couvre 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP659. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVES INVEST 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807468806
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912214O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |