Permis de démolir n° 05912214O0008 à Cambrai, 31 Boulevard De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 05912214O0008
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912214O0008, délivré le 23 juillet 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Boulevard De La Liberte. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBRAI.
Le terrain concerné couvre 22 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901224
- SIRET
- 21590122400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBRAI CEDEX (59407)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912214O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |