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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591132000001

Permis de démolir à Bruille-lez-Marchiennes - Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES et autorisé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591132000001, instruit par la commune de Bruille-lez-Marchiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 0591132000001

Demandeur

SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0591132000001, délivré le 3 septembre 2020 à Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Pasteur, Bruille-lez-Marchiennes (59490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES. Le terrain concerné couvre 11 185 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OA1479, OA1481, OA1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

11 185 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1479 OA1481 OA1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 185 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433741154
SIRET: 43374115400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591132000001
Code commune INSEE	59113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pasteur, Bruille-lez-Marchiennes (59490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES et autorisé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591132000001, instruit par la commune de Bruille-lez-Marchiennes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.