Permis de démolir n° 0591132000001 à Bruille-lez-Marchiennes, Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 0591132000001
Demandeur
SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591132000001 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Pasteur. La demande émane de SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES.
Le terrain d'assiette couvre 11 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1479, OA1481, OA1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bruille-lez-Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433741154
- SIRET
- 43374115400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591132000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |