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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591131600001

Permis de démolir n° 0591131600001 à Bruille-lez-Marchiennes, 32 Rue Charles Hayez

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591131600001, déposé en mairie de Bruille-lez-Marchiennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 0591131600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591131600001 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé 32 Rue Charles Hayez.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bruille-lez-Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE LEZ MARCHIENNES (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591131600001
Code commune INSEE	59113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Charles Hayez à Bruille-lez-Marchiennes (59490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591131600001, déposé en mairie de Bruille-lez-Marchiennes.

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PD n°05911313D0001 Autorisé

32 Rue Charles Hayez

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