Permis de démolir n° 05911213O0008 à Bruay-sur-l'Escaut, 3 Boule Marcel Cachin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 05911213O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911213O0008, délivré le 20 novembre 2013 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Boule Marcel Cachin.
Le terrain d'assiette couvre 2 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBRY-DU-HAINAUT (59494)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911213O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |