Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 1 805 m² de locaux - Boule Marcel Cachin
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 mars 2016 · Dossier PC n° 05911215O0029 · Demandeur : IMWO FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05911215O0029, délivré le 23 mars 2016 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule Marcel Cachin, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMWO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD658, AD293, AD292.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 255 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 599 m² |
| Total | 461 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 805 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 118 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 462 m² |
| Entrepôts | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total locaux | 255 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 599 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911215O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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