Permis de construire Locaux N° 05911215O0029

Permis de construire n° 05911215O0029 à Bruay-sur-l'Escaut pour 1 344 m² de locaux, Boule Marcel Cachin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 05911215O0029

Demandeur

IMWO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Marcel Cachin, le permis de construire n° 05911215O0029 a été délivré le 23 mars 2016 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de IMWO FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD658, AD293, AD292. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 469 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD658 AD293 AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 255 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 599 m²
Total 461 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 462 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 255 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353627664
SIRET
35362766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911215O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Marcel Cachin, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMWO FRANCE et accordée le 23 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911215O0029, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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