Permis de démolir n° 05911213O0001 à Bruay-sur-l'Escaut, 83 B Rue Proudhon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 05911213O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911213O0001 a été délivré le 20 février 2013, pour un bâtiment situé 83 B Rue Proudhon.
La parcelle concernée s'étend sur 44 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH681. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911213O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |