Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05910726O0005

Permis de démolir n° 05910726O0005 à Bray-Dunes, 3 De L Est

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 05910726O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910726O0005 a été délivré le 21 avril 2026, pour un bâtiment situé 3 De L Est.

Le terrain d'assiette couvre 996 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
21/04/2026

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 996 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05910726O0005
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 De L Est à Bray-Dunes (59123).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910726O0005, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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