Permis de démolir n° 0590982600001 à Bousbecque, 1 Clos Saint Roch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 0590982600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590982600001, délivré le 3 mars 2026 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Clos Saint Roch.
Le terrain support du projet couvre 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
19 février 2026
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590982600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |