Permis de démolir n° 05907820Z0001 à Beugnies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 05907820Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05907820Z0001 a été délivré le 17 novembre 2020 à Beugnies (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beugnies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beugnies
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beugnies Code postal 59216 Identifiant INSEE 59078
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUGNIES (59216)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |