Retour aux autorisations de Beugnies

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05907817Z0001

Permis de démolir n° 05907817Z0001 à Beugnies, N Rte Nationale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907817Z0001, déposé en mairie de Beugnies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 05907817Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Beugnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907817Z0001 porte sur un bâtiment situé N Rte Nationale.

La parcelle concernée s'étend sur 456 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B604, B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beugnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Beugnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B87 B604 B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beugnies Code postal 59216 Identifiant INSEE 59078
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUGNIES (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05907817Z0001
Code commune INSEE	59078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé N Rte Nationale à Beugnies (59216).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907817Z0001, déposé en mairie de Beugnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beugnies

PD n°05907820Z0001 Autorisé

Beugnies (59216)

17 nov. 2020

PD n°0590782600001 Autorisé

Fache Du Huicamp

Beugnies (59216)

05 févr. 2026 6 687 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beugnies

Permis de construire à Beugnies

22 autorisations