Permis de démolir n° 0590672500004 à Bergues, 19 Rue Des Annonciades
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PD n° 0590672500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590672500004 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Annonciades.
Le terrain d'assiette couvre 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Bergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGUES (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590672500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |