Permis de démolir n° 0590652600001 à Bellignies, 10 Hameau de Breaugies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0590652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590652600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Hameau de Breaugies.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 871 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 14 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZD 38, ZD 39. Le catalogue de Bellignies compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
10 juillet 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Bellignies
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bellignies est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 871 m².
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |