Permis de démolir n° 05906522Z0001 à Bellignies, 38 Rue De La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 05906522Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906522Z0001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un bâtiment situé 38 Rue De La Place.
Le terrain support du projet couvre 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1128, A1082, A1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bellignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Bellignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |