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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904124K0001

Permis de démolir à Bachant - 5443 Le Materiel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904124K0001, instruit par la commune de Bachant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 05904124K0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05904124K0001, délivré le 29 mai 2024 à Bachant (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5443 Le Materiel, Bachant (59138). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Le terrain concerné couvre 288 974 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C949, C950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

288 974 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Bachant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C949 C950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	288 974 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904124K0001
Code commune INSEE	59041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5443 Le Materiel, Bachant (59138).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904124K0001, instruit par la commune de Bachant.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.