Permis de démolir n° 05903826C0002 à Avesnes-le-Sec, 9 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 05903826C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903826C0002 a été délivré le 14 avril 2026, pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Jaures.
Le terrain concerné couvre 197 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B491, B492. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 avril 2026
Localisation du projet à Avesnes-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNES-LE-SEC (59296)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05903826C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |