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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903825C0004

Permis de démolir n° 05903825C0004 à Avesnes-le-Sec, 28 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903825C0004, déposé en mairie d'Avesnes-le-Sec.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 05903825C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903825C0004 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Calvaire.

Le terrain support du projet couvre 694 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Localisation du projet à Avesnes-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903825C0004
Code commune INSEE	59038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Calvaire à Avesnes-le-Sec (59296).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903825C0004, déposé en mairie d'Avesnes-le-Sec.

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