Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901723O0004

Permis de démolir à Armentières - 42 Rue Ernest Renan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 05901723O0004

Demandeur

VILOGIA LOGIFIM

Cette page présente le permis de démolir n° 05901723O0004, délivré le 12 avril 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Ernest Renan, Armentières (59280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VILOGIA LOGIFIM. Le terrain concerné couvre 211 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

211 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 211 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA LOGIFIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
890924251
SIRET
89092425100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05901723O0004
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Ernest Renan, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA LOGIFIM et autorisé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901723O0004, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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