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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590172100011

Permis de démolir n° 0590172100011 à Armentières, 10 Rue Du Docteur Roux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisée le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172100011, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 0590172100011

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Docteur Roux, le permis de démolir n° 0590172100011 a été délivré le 22 octobre 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 51 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL128. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523033595
SIRET: 52303359500019
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590172100011
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Docteur Roux à Armentières (59280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisée le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172100011, déposé en mairie d'Armentières.

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