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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901718O0008

Permis de démolir n° 05901718O0008 à Armentières, 14 Rue Du Docteur Roux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901718O0008, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 05901718O0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901718O0008 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Docteur Roux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WARNETON (7784)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901718O0008
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Docteur Roux à Armentières (59280).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901718O0008, déposé en mairie d'Armentières.

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PD n°05901718O0003 Autorisé

105 Rue Jeanne D'arc

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30 mars 2018 82 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05901718O0004 Autorisé

107 Rue Jeanne D'arc

Armentières (59280)

30 mars 2018 154 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05901718O0005 Autorisé

109 Rue Jeanne D'arc

Armentières (59280)

30 mars 2018 83 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05901718O0009 Autorisé

239 Avenue Marc Sangnier

Armentières (59280)

24 juil. 2018 178 m² foncier

PD n°05901718O0010 Autorisé

21 Avenue Marc Sangnier

Armentières (59280)

08 août 2018 258 m² foncier

PD n°05901718O0012 Autorisé

16 Rue Du Docteur Roux

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16 août 2018 52 m² foncier

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