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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590171900013

Permis de démolir n° 0590171900013 à Armentières

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590171900013, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PD n° 0590171900013

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590171900013 a été délivré le 9 juillet 2019 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Localisation du projet à Armentières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306854779
SIRET: 30685477900023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE CEDEX (59005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590171900013
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Armentières (59280).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590171900013, déposé en mairie d'Armentières.

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